Conditions générales de vente
Les présentes conditions font partie intégrante du contrat à l’exclusion des conditions propres du client. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, dans le cadre de transactions commerciales aboutissant à la livraison de biens ou à la fourniture de services dans le cadre d’une activité professionnelle ou économique indépendante.
Art. 1 – Conditions générales
Toutes les commandes passées sur SPORTZ88 sont soumises aux termes et conditions ci-dessous. Le fait de passer une commande implique donc que le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales.
Art. 2 – Livraisons
Toutes les commandes de marchandises sans impression qui sont soumises avant 12 heures et qui sont en stock dans l’entrepôt de Sportz88 peuvent être livrées dans les 5 jours ouvrables. Ceci s’applique aux livraisons dans le BENELUX et en Allemagne. Tous les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les commandes d’une valeur de 200 € sont livrées gratuitement (valable en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg). La livraison gratuite ne peut être combinée avec d’autres offres de réduction spécifiques.
Les commandes sont soumises à un coût de transport. Vous trouverez ci-dessous un aperçu par pays.
– Belgique 9.95 EURO
– Pays-Bas 14,95 EURO
– Luxembourg 14.95 EURO
– Allemagne 15,95 EURO
– France 15,95 EURO
– Espagne 24,95 EURO
– Italie 24,95 EURO
– Tous les autres pays sont variables
Art. 3 – Conditions de paiement
Les commandes peuvent être payées de la manière suivante :
Bancontact, Belfius Direct Net, Carte de crédit, iDEAL, KBC/CBC Payment Button,Klarna
SPORTZ88 peut élargir les options de paiement à l’avenir. Ces nouvelles options de paiement seront ensuite annoncées sur le site web.
Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l’entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement par le consommateur, l’entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les coûts raisonnables préalablement communiqués au consommateur.
Si un mode de paiement par carte de crédit est choisi, les conditions générales de l’émetteur de la carte s’appliquent. SPORTZ88 n’est pas une partie dans la relation entre le consommateur et l’émetteur de la carte.
Nos livraisons sont payables via le webshop et doivent être payées à l’avance.
Si le contrat de vente s’écarte des conditions de paiement en espèces, la règle suivante s’applique ;
La réception de la facture est considérée de plein droit et selon l’art. 1139 du Code civil comme une mise en demeure sans qu’il soit nécessaire de passer un acte et seulement par l’échéance du terme. En cas de non-paiement dans les huit jours de l’envoi d’une lettre recommandée, le débiteur sera redevable, conformément à l’article 1147 du Code civil, de dommages et intérêts pour défaut de paiement, fixés conventionnellement et irréductiblement à 12% avec un minimum de 250 €, sans préjudice des intérêts moratoires. Tous les litiges entre les parties sont de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers ou de Louvain.
La marchandise livrée reste notre propriété tant que le prix total (principal, frais et intérêts) n’a pas été payé. Le cessionnaire supporte les risques à partir de la livraison. Il doit conserver les biens en l’état. A défaut de paiement de la facture le 8ème jour calendrier après l’envoi d’un rappel par courrier recommandé, nous pouvons dissoudre le contrat de plein droit et par simple déclaration envoyée par courrier recommandé. Tout ceci sans préjudice du paiement de dommages et intérêts par l’acheteur défaillant.
Art. 4 – Prix de vente
Sauf accord écrit contraire, tous les prix des produits sont exprimés en EURO. Les prix restent valables jusqu’à l’apparition de nouveaux prix et peuvent être modifiés en cours d’année. Si le changement de prix est dû à une augmentation du prix des matières premières ou du taux de change, les nouveaux prix peuvent être fixés immédiatement.
Art. 5- Commandes
Chaque commande sera traitée individuellement, c’est-à-dire : 1 commande = 1 envoi. Tout ajout à une commande déjà passée sera considéré comme une nouvelle commande et donc un nouvel envoi et donc d’éventuels frais de transport. Toutes les marchandises restent la propriété de SPORTZ88 tant qu’elles n’ont pas été payées. Les commandes en souffrance seront conservées pendant 3 mois (sans contre avis du client) et envoyées sans frais de transport supplémentaires (BENELUX). Les anciennes commandes ne comptent pas pour une nouvelle commande. Les délais de livraison de ces commandes en attente sont indicatifs et peuvent changer sans préavis. SPORTZ88 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels problèmes de stock.
Art. 6- Modifications des commandes
Après acceptation par SPORTZ88, les commandes originales ne peuvent être modifiées, sauf avec son accord explicite et écrit. En aucun cas, les quantités de différentes commandes ne peuvent être additionnées pour prétendre à un taux de volume.
Art. 8 – Annulation des commandes
Après l’acceptation de la commande par SPORTZ88, aucune annulation faite par l’acheteur ne sera acceptée. SPORTZ88 a le droit, le cas échéant, de demander l’exécution de la commande en question ainsi que le paiement du prix de la commande par tous les moyens légaux possibles et notamment par voie de référé.
Art. 9- Retours
Toute réclamation concernant les livraisons doit être signalée à notre service des retours via le formulaire de retour de la boutique en ligne dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison. Les réclamations ne peuvent être signalées qu’au moyen d’un formulaire de retour dûment rempli via le lien RETOURS de la boutique en ligne.
Les retours relatifs à des réclamations non approuvées par SPORTZ88, sur la base d’un formulaire de retour envoyé à SPORTZ88 au préalable, ne sont pas autorisés. Si un client renvoie néanmoins des articles en violation de cette règle, ou renvoie des articles non fondés, ceux-ci seront conservés aux frais et risques du client, pour autant qu’ils n’aient pas été refusés par SPORTZ88, sans qu’aucune reconnaissance de l’exactitude de l’éventuelle demande de garantie n’en découle. Les coûts des retours non fondés sont à la charge du client.
Les retours approuvés par SPORTZ88 seront collectés par notre service de collecte. Si notre service de collecte n’est pas utilisé, les marchandises doivent nous être retournées, franco de port, dans les 5 jours suivant l’approbation du retour.
Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées d’un formulaire de retour préalablement approuvé par SPORTZ88, et ne doivent pas contenir d’étiquettes etc. appartenant au client. Si les conditions signalées ici ne sont pas remplies, SPORTZ88 renverra la marchandise sans timbre.
Lorsque les retours peuvent être attribués à SPORTZ88, les frais de retour seront remboursés.
Si la cause du retour peut être attribuée au client, les coûts de l’expédition de retour seront supportés par le client. Les articles trop grands ou trop petits peuvent être retournés au client, car chaque article est accompagné d’un tableau des tailles précis.
Si un client utilise notre service de collecte alors que la cause du retour lui est imputable, nous facturerons 7,50 € par colis comme coût pour le client.
Les frais d’envoi originaux ne seront pas déduits en cas de retour.
Le droit du client de faire valoir d’éventuels défauts des articles au moment de la livraison expire 1 mois après la livraison, à moins que le client puisse prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison et ne s’est manifesté que plus tard, 1 mois après la livraison.
Les articles suivants ne seront ni échangés ni repris :
– Échantillons, sous-vêtements, articles usés (sales) ou endommagés.
– Les marchandises qui ne sont pas dans leur emballage d’origine.
– Produits sur mesure, produits imprimés ou brodés
– Biens en vente promotionnelle et/ou en liquidation
– Les articles qui semblent trop grands ou trop petits pour lesquels Sportz88 peut prouver que l’article est accompagné d’un tableau des tailles 100% correct.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, nous n’accepterons aucun retour et ils seront renvoyés immédiatement aux frais du client.
Adresse de retour : SPORTZ88 – Stenenstap 12 – 2500 LIER – Belgique
Art. 10 – Qualité
Dans un souci d’amélioration de la qualité, SPORTZ88 se réserve le droit d’apporter des modifications intermédiaires aux tissus utilisés, aux matériaux de production, aux spécifications techniques figurant dans notre catalogue. Nous ne pouvons accepter aucune plainte à ce sujet.
Art. 11 – Force majeure
La force majeure désigne les événements extérieurs à la sphère d’influence des parties qui affectent l’exécution des engagements, y compris, mais sans s’y limiter, les conflits sociaux internes ou les grèves chez les fournisseurs ou les sociétés de transport, les problèmes d’approvisionnement, les incendies, les accidents, les catastrophes naturelles, les problèmes réglementaires ou administratifs, les contrôles douaniers, les conflits économiques de toute nature, les dispositions légales ou réglementaires qui affectent la production et/ou la livraison des produits, le refus, la limitation ou l’annulation de la couverture par l’assurance-crédit ainsi que tous les actes ou omissions d’une personne ou d’unités sur lesquelles SPORTZ88 ne peut exercer de contrôle. Les délais de livraison peuvent être prolongés de la durée de l’empêchement.
SPORTZ88 ou l’acheteur peut annuler la commande si, en raison des événements ci-dessus, le report des délais de livraison dépasse trois mois sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toutefois, SPORTZ88 se réserve le droit de récupérer les frais encourus. Si la force majeure survient alors qu’une commande a déjà été partiellement exécutée et que la force majeure retarde les livraisons restantes, le client s’engage à conserver les marchandises déjà livrées et à payer le prix associé.
La mise à disposition des marchandises est subordonnée au respect par l’acheteur de ses obligations, notamment le versement d’acomptes ou d’avances, l’établissement de lettres de crédit, la garantie, la couverture de l’acheteur par une assurance-crédit, etc.
Art. 11 – Rachetabilité
Sous réserve d’un report préalable accepté par SPORTZ88, le non-paiement d’un seul effet de commerce dans le cas d’un paiement échelonné explicite et préalablement accepté entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de paiement prévu ainsi que la résolution de la commande export et de toutes les autres commandes sans que la société soit obligée de procéder à une mise en demeure préalable.
Art. 13 – Clause de réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété de SPORTZ88 jusqu’au paiement intégral du prix et des frais supplémentaires. En cas de cession ou de nantissement du fonds de commerce de l’acheteur, ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les produits, qui restent la propriété de SPORTZ88, ne fassent pas partie de la cession ou du nantissement et que le droit de propriété soit explicitement reconnu. En cas de saisie ou de confiscation des biens au profit d’un tiers, de demande de règlement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, ce dernier devra en informer immédiatement SPORTZ88 et prendre immédiatement toutes les mesures pour faire reconnaître le droit de propriété de SPORTZ88.
L’acheteur peut vendre les biens dans le cadre de ses activités commerciales normales. Les produits des livraisons précédentes doivent être vendus avant de vendre des produits identiques d’une livraison plus récente.
En conséquence, en cas de non-paiement d’une ou plusieurs livraisons, les marchandises encore en stock chez l’acheteur correspondront proportionnellement à ces livraisons impayées. Si une seule facture n’est pas payée à l’échéance ou si la solvabilité de l’acheteur se détériore, le droit de vendre s’éteint de plein droit.
Si les biens faisant l’objet de la réserve de propriété ont été vendus par l’acheteur en cas de non-paiement d’une des échéances convenues, SPORTZ88 pourra de plein droit réclamer le produit de la vente des biens ainsi vendus pour le règlement de l’impayé. Dans ce cas, l’acheteur, si cela convient à SPORTZ88, à la demande de cette dernière et jusqu’à l’apurement complet de son compte, transférera à SPORTZ88 tous les revenus provenant de la vente des biens sous réserve de propriété.
Nonobstant la réserve de propriété de SPORTZ88 sur les biens livrés, tous les risques afférents sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les biens sont remis à la société de transport. L’acheteur est tenu d’assurer une assurance adéquate et doit être en mesure d’en fournir la preuve à SPORTZ88 à tout moment. Toute commande implique l’acceptation de la présente clause de réserve de propriété.
Art. 13 – Garanties et précautions d’usage
Il appartient à l’acheteur d’effectuer les tests relatifs aux défauts causés par l’inadéquation des matériaux ou des substances utilisés. Les produits fournis par SPORTZ88 ne sont pas garantis contre les défauts ou défaillances dus au non-respect des précautions d’emploi et, en particulier, à la compatibilité non vérifiée des matériaux ou substances utilisés.
Dans le cas de vices cachés, le délai d’opposition est de 1 semaine à compter de la constatation du vice jusqu’à un maximum de 14 jours à compter de la date d’achat. La garantie relative aux vices cachés ne couvre que les défauts qui rendent le produit totalement impropre à l’usage auquel il est destiné. En cas de contestation justifiée, SPORTZ88 procédera à l’échange du bien ou, si cela n’est pas possible, accordera à l’acheteur un crédit correspondant au prix d’achat du bien hors TVA sans réclamer d’autre compensation de quelque nature que ce soit. La demande d’indemnisation ne suspend pas l’exigibilité des montants facturés pour la commande à laquelle les plaintes se rapportent et SPORTZ88 a donc droit au paiement quelles que soient les circonstances. La société SPORTZ88 appose sur tous les produits de sa gamme un label ou une marque expressément convenu, sous réserve d’un accord préalable explicite avec l’acheteur et mentionné sur le bon de commande avec l’accord de SPORTZ88.
Art. 14 – Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige découlant du présent accord doit être porté devant le tribunal d’arrondissement d’Anvers. Le droit belge est applicable.
